Le Conseil de Vie Sociale (
CVS) est une instance de
représentation des familles. Le décret n°
2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et
aux autres formes de participation institués à
l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
encadre les missions et le fonctionnement de cette instance.
Le
CVS se réunit
au moins trois dois par an sur convocation de son Président
qui fixe l’ordre du jour de la réunion. Le
CVS formule des avis et des
propositions sur toute question intéressant le
fonctionnement de l’établissement (organisation
intérieure, vie quotidienne, activités, animation
socio-culturelle, services thérapeutiques, projets de
travaux et d’équipements, etc.). Il doit être
obligatoirement consulté sur le règlement de
fonctionnement et le projet d’établissement.
Le CVS comprend au
minimum
- deux représentants des personnes accueillies ou prises
en charge ;
- s’il y a lieu, un représentant des familles ou
représentants légaux ;
- un représentant du personnel ;
- un représentant de l’organisme gestionnaire.