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Le conseil de vie sociale (CSV)

Le Conseil de Vie Sociale (CV­S) est une instance de représentation des familles. Le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles encadre les missions et le fonctionnement de cette instance.

Le CV­S se réunit au moins trois dois par an sur convocation de son Président qui fixe l’ordre du jour de la réunion. Le CV­S formule des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement (organisation intérieure, vie quotidienne, activités, animation socio-culturelle, services thérapeutiques, projets de travaux et d’équipements, etc.). Il doit être obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement.

Le ­CV­S comprend au minimum
  • deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
  • s’il y a lieu, un représentant des familles ou représentants légaux ;
  • un représentant du personnel ;
  • un représentant de l’organisme gestionnaire.
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