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Les tarifs


La tarification est fixée individuellement pour chaque famille par la Direction du Pôle Petite Enfance selon le barème horaire défini par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales ou de la MSA. Le tarif se calcule en fonction des revenus imposables de la famille avant abattement et selon le nombre d'enfants à charge selon la législation des prestations familiales. Les pensions alimentaires perçues ou versées seront comptabilisées dans ce calcul.

­Taux d'effort horaire
 Famille  1 enfant
 2 enfants  3 enfants  4 enfants et +
 Taux d'effort horaires
 0,05%  0,03%  0,03%  0,02%


La participation financière des familles sera revue chaque année en fonction des informations transmises par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales ou de la Mutuelle Sociale Agricole pour l'année en cours.

Autour du 5 de chaque mois, un facture pour le mois échu vous sera adressée par voie postale ou remise en main propre. Vous aurez un délai de 10 jours pour l'acquitter soit par prélèvement, par chèque à l'ordre du Trésor Public, par CESU papier ou en espèce en faisant l'appoint.



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