Les tarifs
La tarification est fixée individuellement pour chaque
famille par la Direction du Pôle Petite Enfance selon le
barème horaire défini par la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales ou de la MSA. Le tarif se calcule en
fonction des revenus imposables de la famille avant abattement et
selon le nombre d'enfants à charge selon la
législation des prestations familiales. Les pensions
alimentaires perçues ou versées seront
comptabilisées dans ce calcul.
Taux d'effort horaire
Famille |
1 enfant
|
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants et +
|
Taux d'effort horaires
|
0,05% |
0,04% |
0,03% |
0,02% |
La participation financière des familles sera revue chaque
année en fonction des informations transmises par la Caisse
Nationale d'Allocations Familiales ou de la Mutuelle Sociale
Agricole pour l'année en cours.